Garantie FEDER
Soutenir la capacité des PME des régions concernées à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’à s’engager dans les processus d’innovation
Votre besoin
Développer ses parts de marché au niveau national ou à l’international.
Augmenter la part de ses dépenses consacrées à l’Innovation.
La Garantie FEDER est cofinancée par votre Région et l’Union Européenne avec le Fonds européen de développement régional.
Notre solution
Garantir les financements visant au développement de l'activité des PME dans les régions ayant signées une convention FEDER.
Votre profil
Les entreprises doivent être saines et viables, et éligibles à la garantie Bpifrance et à la garantie FEDER.
Modalités
- La garantie s'applique aux prêts bancaires pouvant financer aussi bien des dépenses matérielles qu’immatérielles.
- Pour connaitre les modalités d’intervention de la Garantie FEDER dans votre région, contactez la Direction Régionale de Bpifrance.
Exclusions :
Sont exclues les activités suivantes : • NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; • Sont éligibles les activités des sociétés holding (NAF 64.2) • NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ; • NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)
Selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté »
Durée
10 ans maximum
