Protection des données

En fonction de vos interactions avec le groupe Bpifrance, vous pouvez être concerné par l’une ou plusieurs des politiques ci-dessous.  En effet, les différentes entités du groupe Bpifrance (Bpifrance, Bpifrance Investissement et Bpifrance Assurance Export), agissant en qualité de responsable de traitement dans le cadre des produits et services proposés, sont amenées à collecter et à traiter vos données à caractère personnel dans les conditions décrites dans les politiques ci-dessous.

La mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations.

Dans ce cadre, chaque entité du Groupe Bpifrance s’engage à respecter les dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et à être transparent en vous communiquant, à travers la présente politique, l’ensemble de ces informations.

Ces politiques ont pour objet de vous informer sur les données à caractère personnel que Bpifrance est susceptible de collecter, la manière dont elles sont utilisées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les durées pendant lesquelles ces données sont conservées et la façon dont vos droits peuvent être exercés.

Nous vous invitons à consulter les politiques qui vous concernent et à vous y référer régulièrement.

Par ailleurs, dans le cadre de certains produits ou services particuliers, nous pourrons vous fournir des informations spécifiques et relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre. 
Enfin, lorsque vous nous communiquez les données à caractère personnel d’autres personnes, nous vous invitons à leur communiquer la/les politique(s) qui les concerne(nt).
 

Vous êtes un particulier, un professionnel pouvant être intéressé par les offres et services de Bpifrance ? 

La présente Politique est destinée à l’ensemble des personnes dont les données sont traitées par Bpifrance et ses entités, dans le cadre de ses activités recourant à de la prospection commerciale. C’est-à-dire l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement les activités de l’une des entités du groupe Bpifrance, n’ayant pas un caractère informationnel. 

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données applicable aux prospects de Bpifrance.
 

Vous êtes concernés par un produit ou service fourni par Bpifrance Investissement ?

Cette politique vous concerne si vous êtes liés : à un souscripteur d’un fonds géré par Bpifrance Investissement, à une société cible ou une participation de Bpifrance Investissement ou à un fonds partenaire investi par Bpifrance Investissement.  

Si vous êtes souscripteur de l’un des fonds suivants, nous vous invitons à consulter les informations qui vous ont été délivrées dans le cadre de votre souscription : Bpifrance Entreprises 1, Bpifrance Entreprises 2, Bpifrance Entreprises Avenir 1. 

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel de Bpifrance Investissement.
 

Vous êtes concernés par un produit ou service fourni par Bpifrance Assurance Export ?

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel de Bpifrance Assurance Export.

Vous êtes concernés par un produit ou service fourni par Bpifrance dans le cadre de son offre Financement Export ? 

Vous pouvez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel dans le cadre de cette activité. 

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Should you be concerned by an export finance product or service provided by Bpifrance, please refer to our dedicated Personal Data Protection Policy.

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