FRG HAUTS-DE-FRANCE
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels
Votre besoin
Les opérations permettant le financement des programmes d’investissements nécessaires :
- A la création d’entreprises
- A la transmission d’entreprises
- Au développement d’entreprise dont l’international
- Au renforcement de la structure financière dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- A l'innovation
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur toutes les finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie jusqu’au 31 décembre 2023.
Notre solution
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt de développement,
- Cautions bancaires liés à un crédit vendeur
Montant
- Pour les Prêt Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €
3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,48%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
