FRG FEDER Normandie
Soutenir la capacité des PME de la Région Pays de la Loire à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'à s'engager dans les processus d'innovation
Votre besoin
Création
Transmission
Développement
Renforcement de la Trésorerie
Votre profil
TPE, PME localisées sur le territoire de Normandie, éligibles à la Garantie Bpifrance et à la Garantie FEDER
Modalités
Le FRG FEDER Normandie permet de garantir des financements bancaires à Moyen Terme soutenant des projets liés :
• à la transmission d’entreprises (acquisition de titres ou fonds de commerce), à l'exclusion des transmissions patrimoniales ;
•au développement des entreprises ;
•à la création d'entreprises ;
•au renforcement de leur trésorerie.
Durée
La durée des concours est de 10 ans maximum
Partenariats régionaux
La garantie est cofinancée par l'Union Européenne et la Région Normandie
Aide de l'État
Dans la mesure où la garantie est gratuite, la garantie régionale FEDER comporte un élément d’aide d’État en vertu du règlement relatif aux aides de minimis. Bpifrance informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut de la garantie (ESB) à déclarer au titre des aides de minimis.
