FRG FEDER Hauts de France
Soutenir la capacité des PME de la Région Hauts-De-France à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux
Votre besoin
Transmission à titre prioritaire
Développement
Votre profil
TPE, PME localisées sur le territoire des Hauts-de-France, éligibles à la Garantie Bpifrance et à la Garantie FEDER
Modalités
Le FRG FEDER Hauts de France permet de garantir des financements bancaires à Moyen Terme soutenant des projets liés :
• prioritairement à la transmission d’entreprises (acquisition de titres ou fonds de commerce), à l'exclusion des transmissions patrimoniales ;
•au développement des entreprises.
Durée
La durée des concours est de 7 ans maximum
Partenariats régionaux
La garantie est cofinancée par l'Union Européenne et la Région Hauts de France
Aide de l'État
Dans la mesure où la garantie est gratuite, la garantie régionale FEDER comporte un élément d’aide d’État en vertu du règlement relatif aux aides de minimis. Bpifrance informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut de la garantie (ESB) à déclarer au titre des aides de minimis.
