FRG BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Votre besoin
Les opérations permettant le financement des programmes d’investissements nécessaires :
- A la création d’entreprises
- A la transmission d’entreprises
- Au renforcement de la structure financière dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- A l’innovation
- Aux opérations de lease-back
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour toutes les finalités jusqu’au 31 décembre 2024.
Notre solution
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, éligibles à la Garantie du FRG BOURGOGNE-FRANCE-COMTE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêts Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêts participatifs d’amorçage
Montant
- Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 300 000 €
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de prêt d'amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
