Appel à projets : Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G
Cet appel à projets cherche à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre des axes 2 et 3 de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux.
Votre besoin
Présenter des projets de Recherche et Développement portant sur le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité et/ou le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G.
Assiette supérieure à 2 M€.
Notre solution
Une aide en subvention et en avance récupérable.
Votre profil
L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.
Les projets pourront être individuels ou collaboratifs.
Modalités
Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :
- Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
- Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables
- Pour la recherche fondamentale : 100 % de subventions
Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions.
Montant
Variable selon l'intensité d'aide définie par le cahier des charges.
Durée
Jusqu'au 28 février 2024.
