Prêt Vert ADEME

Entreprise en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis".

Le prêt Vert ADEME x Bpifrance finance les dépenses immatérielles, matérielles à faible valeur de gage et le besoin en fonds de roulement généré par : 

• La mise en œuvre de plans d’actions faisant suite à la réalisation d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (plan d’action à minima défini) ;
• Les programmes d’investissement ayant bénéficié d’une une aide de l’ADEME obtenue au cours de 3 dernières années ;
• Les autres programmes d’investissement verts, sous réserve que l’entreprise ait bénéficié d’un Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME sur les 3 dernières années et que le programme financé réponde à des objectifs de transition écologique et énergétique.

• Taux fixe préférentiel. 

•  Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt.

• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule  une retenue de garantie de 5 % du montant  du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet  remboursement du prêt, augmentée des intérêts  qu’elle a produits.

• Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.