Prêt de Développement Outre-Mer
Accompagner le développement des entreprises en Outre-Mer
Votre besoin
Mettre en oeuvre un programme de développement dans les outre mer.
Notre solution
Le « Prêt de Développement Outre-Mer » est un prêt à destination des PME localisées sur les territoires des DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), des COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), ainsi qu’en Nouvelle Calédonie.
Votre profil
TPE, PME exerçant l'essentiel de leur activité dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie ou s'y installant.
Modalités
Ce Prêt finance :
● Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…
● Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
● Augmentation du BFR générée par le projet de développement.
● Le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer (CI IP OM).
● Les opérations de croissance externe : l’achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Sont exclues les opérations de transmission et de restructuration financière.
Montant
- Minimum : 10 000 € ;
- Maximum : (a) 100 000 € pour les entreprises < 3 ans. et (b) 750 000 € pour les entreprises > 3 ans.
Durée
De 2 à 5 ans pour les entreprises < à 3 ans, et de 2 à 7 ans pour les entreprises > à 3 ans.
Différé d’amortissement en capital : 2 ans maxi selon durée du prêt.
Conditions financières
- Taux fixe selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,40% minimum du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
- concours bancaire d’une durée de 2 à 5 ans selon durée de prêt ;
- et/ou apports en capital des actionnaires, des sociétés de capital développement… (capital et/ ou obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Règlementation
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
Document(s) complémentaire(s)
Tutoriel pour effectuer votre demande en ligne